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Location du droit de chasse en forêt domaniale en 2019

Location du droit de chasse en forêt domaniale en 2019

Par Dans Non classé Le 30 janvier 2019


Le cahier des clauses générales de la chasse en forêt domaniale de 2014 introduit la possibilité de résilier les baux de location à l’issue de chaque période triennale.

Les adjudicataires devaient le signifier à l’ONF avant le 30 novembre 2018. Une phase de négociation a eu lieu mais qui n’a pas permis d’obtenir un bonus financier permettant de redonner de la marge aux locataires. Déçus et soumis à des contraintes financières aujourd’hui trop élevées par rapport aux perspectives cynégétiques, certains ont fait le choix de dénoncer le bail.

Location mars 2019

Liste des lots ONF remis en adjudication

Article n° Forêt N° du lot
8301 Anglus Unique
8302 Auberive 2
8303 Auberive 3
8304 Auberive 4
8305 Auberive 5
8306 Auberive 6
8307 Auberive 8
8308 Auberive 9
8309 Corgebin 2
83010 Crenay Unique
8311 La Crête 1
8312 Le Der 2
8313 La Garenne de Perthes Unique
8314 Soulaucourt 1
8315 Dhuits 1
8316 Dhuits 2

Au total si on y ajoute certains lots loués en licence, c’est près de 30% de la surface des forêts domaniales dont le droit de chasse est à relouer.

Une nouvelle procédure de location va donc s’engager. L’adjudication se déroulera le mardi 12 mars 2019 à Mitelbronn (57). Elle aura lieu par soumission cachetée avec un prix de retrait qui sera communiqué avant l’ouverture des plis.

Pour participer à l’adjudication, il faut faire acte de candidature, les dossiers devant parvenir à l’ONF avant le 12 février 2019, soit par courrier soit par mail.

Les amateurs dont la candidature serait refusée en seront avisés par lettre recommandée au moins 9 jours avant la date de l’adjudication.

Les soumissions cachetées devront être :

  • arrivées en recommandé avec accusé de réception avant le vendredi 8 mars 2019, 16 h 00 (ONF, DT Grand Est service chasse – 5 Rue Girardet CS 65219 Nancy Cédex)
  • ou remises en cours de la séance d’adjudication avant l’ouverture des soumissions du lot concerné.

Pour en savoir plus, www.onf.fr/bauxchasse/sommaire/adjuchasse/ges/@@index.html


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