Réforme de la chasse
Par FDC52 Dans Non classé Le 31 mai 2019
L’année 2019 sera consacrée à l’application progressive de la réforme de la chasse.
Cette année de transition nécessite de se conformer strictement à une procédure comportant des contraintes exceptionnelles.
Quel que soit le mode d’accès (courrier, Internet), la validation du permis de chasser ne pourra être délivrée qu’à partir du 11 juin 2019 (date imposée au niveau national).
Par ailleurs, la délivrance au siège de la FDC 52 à Chaumont ne se fera toujours pas sur place dans la journée sur présentation du bon de commande au guichet. Une solution alternative a néanmoins été mise en place. Les chasseurs pourront en effet accéder à un ordinateur dédié installé dans le hall d’accueil de la FDC. Il permettra aux personnes intéressées d’obtenir leur validation en ligne mais qui impliquera un règlement par carte bancaire. L’impression sera faite sur-le-champ et permettra aux bénéficiaires de repartir avec leur validation.
Pour ceux qui adresseront un bon de commande au siège de la FDC, il faudra compter un délai de 5 jours (délais postaux obligent) pour qu’ils reçoivent chez eux en retour la validation demandée. Ce délai sera réduit à 2 jours pour ceux acceptant de venir la chercher au service du guichet unique à Chaumont.
LA CHASSE DANS LES COMMUNES LIMITROPHES
Cette disposition est amenée à disparaître au profit du texte suivant incluant la motion de continuité de territoires.
Suppression des communes limitrophes (Art R423-20)
Modification « le versement de la redevance cynégétique valide le permis pour le département dans lequel la validation a été accordée et pour les territoires de chasse détenus par le même détenteur, pour leur partie contiguë située dans le département limitrophe. »
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