Dérogations couvre feu
Par FDC52 Dans Non classé Le 7 janvier 2021
Monsieur le Préfet vient de nous confirmer la possibilité d’avoir des dérogations au couvre-feu pour les chasseurs au grand gibier considérant la chasse au grand gibier comme une mission d’intérêt général (lié à la problématique dégâts)
Il est donc possible de déroger aux heures de couvre feu à condition :
- d’avoir rempli l’attestation de déplacement dérogatoire couvre feu fourni par le Ministère
- d’avoir l‘attestation de journées de régulation fournie par le détenteur de plan de chasse (disponible sur leur Espace Adhérent)
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