Fédération Départementale des Chasseurs

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Duplicata

Comment obtenir un duplicata de votre permis de chasser en 2023 ?

 A partir du 9 janvier 2023, la demande se fera directement en ligne en cliquant sur « Je demande la délivrance d’un duplicata de mon permis de chasser« 

 Le règlement de 30 € se fera soit par carte bancaire, soit par virement.

Vous devrez alors imprimer le CERFA qui sera prérempli et le retourner à l’Office Français de la Biodiversité – Unité du permis de chasser – BP 20 – 78612 LE PERRAY EN YVELINES Cedex

Dans tous les cas, vous devrez y joindre :

  • La photocopie de votre pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport), pour les étrangers toute pièce en tenant lieu,
  • 1 photo d’identité récente de moins de 6 mois, au format 35 mm X 45 mm et de préférence en couleur. Les nom et prénom sont à noter au dos de la photo qui sera agrafée sur le CERFA dans le cadre réservé à cet effet.
  • La déclaration sur l’honneur figurant sur le CERFA est à signer,
  • Si vous avez réglé les 30 € par virement, joindre la preuve de virement avec la référence NOM/DUPLICATA
  • Si vous demandez un duplicata d’un permis « Vert » ou d’un duplicata qui a vous a été délivré par une Préfecture ou Sous-préfecture (délivré avant le 1er septembre 2009) : fournir l’original de l’attestation préfectorale de délivrance initiale du permis de chasser. Cette attestation est établie à votre demande par la Préfecture ou Sous-préfecture qui a délivré votre permis de chasser initial. Elle doit porter la mention de son signataire et être revêtue du cachet du service de délivrance. Pour télécharger l’attestation, cliquer sur le lien : Attestation préfectorale de délivrance initiale d’un permis de chasser original ou duplicata

Et :

  • Si votre permis est détérioré, fournir ce permis au CERFA.
  • Si vous êtes mineur(e) ou majeur(e) en tutelle, l’autorisation de votre représentant légal au dos du CERFA doit être complétée.

Attention : Tout dossier incomplet ne sera pas traité.

Votre duplicata du titre permanent du permis de chasser vous sera adressé dans un délai de 2 mois, directement par l’Imprimerie Nationale.

En attendant de le recevoir, vous ne pouvez pas chasser !  Votre validation annuelle n’est valable que si vous pouvez présenter le permis qui lui est associé. En cas de contrôle ou d’accident, vous êtes considéré pénalement comme en « défaut de permis de chasser » et donc votre assurance ne vous couvrira pas.

La délivrance d’un duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

Une fois que vous aurez reçu votre nouveau permis par l’OFB, contacter le 03.25.02.47.38 afin de recevoir gratuitement un duplicata de votre validation avec vos nouvelles références de permis de chasser.

Que faire en cas de perte de sa validation annuelle du permis de chasser ?

Contactez le 03.25.02.47.38. Un duplicata vous sera adressé gratuitement.