Fédération Départementale des Chasseurs

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Validation et assurance

Validation du permis

Tous les chasseurs recensés par nos services reçoivent début juin par courrier ou par e-mail un bon de commande pour valider leur permis.

Deux possibilités dans vos démarches :

Attention, en application avec la loi, l’encaissement en espèce des validations de permis est limité à 300 €. Au delà de cette somme contactez la Fédération.

Dans les jours qui suivent, vous recevez par courrier votre validation du permis de chasser.

Votre permis annuel est valable du 1er juillet N au 30 juin N+1

Pour tous changements ou renseignements, un seul numéro : 03.25.02.47.37 (guichet unique ouvert de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h00)

 

Assurance Responsabilité Civile et Chiens

Vous pouvez souscrire l’assurance responsabilité civile chasse avec notre partenaire MMA (voir les conditions sur le Contrat_MMA_2018_2019) :

  • L’assurance chasse – garantie de base uniquement (20 €) est à régler en même temps que votre validation du permis de chasser.
  • En complément de la garantie de base, vous pouvez souscrire les options proposées du bulletin d’adhésion MMA. Ce dernier est à retourner directement à l’agent général MMA, Yves ROUSSELOT, accompagné du règlement correspondant.

Abonnement au « Chasseur Haut Marnais » – 4 numéros par an

Toute l’actualité cynégétique de la Haute-Marne…

  • La règlementation,
  • Les condamnations,
  • Les maladies du gibier,
  • La vie de vos associations,
  • Et d’autres articles passionnants…

N’hésitez pas à vous abonner pour 2€ lors de la validation de votre permis de chasser.

 

Résidents à l’étranger

Je suis titulaire d’un permis français ou d’un permis étranger :
La démarche est la même que pour un chasseur français. Nous vous conseillons de valider votre permis en ligne et de souscrire l’assurance responsabilité civile chasse.

 

Que faire en cas de perte de son permis de chasser permanent ?

En cas de perte ou de destruction du volet permanent du permis de chasser. Il convient de retirer, auprès de la Fédération des Chasseurs, des préfectures ou sur notre site internet, deux imprimés :

  1.  Attestation préfectorale de délivrance initiale d’un permis de chasser original ou duplicata et  Déclaration de perte et demande de duplicata d’un permis de chasser perdu, détruit ou détérioré

2. Une fois que vous avez reçu votre nouveau permis par l’ONCFS, contacter le 03.25.03.60.60 afin de recevoir gratuitement un duplicata de votre validation avec vos nouvelles références de permis de chasser.

 

Que faire en cas de perte de sa validation annuelle du permis de chasser ?

Contactez le 03.25.03.60.60. Un duplicata vous sera adressé gratuitement.

VALIDATION DE VOTRE PERMIS :
E-VALIDATION, FINIADA, LES RAPPELS

Un changement notoire obtenu par la FNC, le contrôle précédemment réalisé après le paiement de la validation du permis, sera pour la saison 2018/2019 effectif avant celui-ci.
Toutefois, il peut y avoir des contrôles approfondis effectués par la Préfecture à postériori.

Une convention a été signée entre la Préfecture, les forces de l’ordre, les armuriers, l’ONCFS et la FDC afin de mieux communiquer sur ce fichier FINIADA.
Si vous avez des questions à poser, vous avez dorénavant la possibilité de prendre rendez-vous à la Préfecture tous les lundis après-midi.

Ce fichier FINIADA a été mis en place depuis plusieurs années et renforcé suite aux attentats.

http://www.haute-marne.gouv.fr
Rubrique « Prendre un rendez-vous »/ »acquisition et détention d’armes ».

Pour la e-validation, nous vous rappelons que le fichier pdf envoyé ne peut pas être considéré comme une copie numérique valable à présenter en dématérialisation.
Ce système pratique et rapide de la e-validation nécessite tout de même d’imprimer le document de validation.