Fédération Départementale des Chasseurs

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Validation et assurance

Validation du permis

Tous les chasseurs recensés par nos services reçoivent début juin par courrier ou par e-mail un bon de commande pour valider leur permis.

Deux possibilités dans vos démarches :

Attention, en application avec la loi, l’encaissement en espèce des validations de permis est limité à 300 €. Au delà de cette somme contactez la Fédération.

 

Dans les jours qui suivent, vous recevez par courrier votre validation du permis de chasser.

Votre permis annuel est valable du 1er juillet N au 30 juin N+1

Pour tous changements ou renseignements, un seul numéro : 03.25.02.47.38.

Le Guichet unique est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Fermeture le mardi matin.

Paiement uniquement en chèque et carte bancaire le vendredi.

 

Assurance Responsabilité Civile et Chiens

Vous pouvez souscrire l’assurance responsabilité civile chasse avec notre partenaire MMA (voir les conditions sur le Contrat_MMA_2023-2024) :

  • L’assurance chasse – garantie de base uniquement (21 €) est à régler en même temps que votre validation du permis de chasser.
  • En complément de la garantie de base, vous pouvez souscrire les options proposées du bulletin d’adhésion MMA. Ce dernier est à retourner directement à l’agent général MMA, Yves ROUSSELOT, accompagné du règlement correspondant.

Abonnement au « Chasseur Haut Marnais » – 4 numéros par an

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  • La règlementation,
  • Les condamnations,
  • Les maladies du gibier,
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N’hésitez pas à vous abonner pour 2€ lors de la validation de votre permis de chasser.

 

Résidents à l’étranger

Je suis titulaire d’un permis français ou d’un permis étranger :
La démarche est la même que pour un chasseur français. Nous vous conseillons de valider votre permis en ligne et de souscrire l’assurance responsabilité civile chasse.

 

Que faire en cas de perte de son permis de chasser permanent ?

La demande de duplicata se fera directement en ligne en cliquant sur « Je demande la délivrance d’un duplicata de mon permis de chasser« 

 Le règlement de 30 € se fera soit par carte bancaire, soit par virement.

Vous devrez alors imprimer le CERFA qui sera prérempli et le retourner à l’Office Français de la Biodiversité – Unité du permis de chasser – BP 20 – 78612 LE PERRAY EN YVELINES Cedex

Dans tous les cas, vous devrez y joindre :

  • La photocopie de votre pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport), pour les étrangers toute pièce en tenant lieu,
  • 1 photo d’identité récente de moins de 6 mois, au format 35 mm X 45 mm et de préférence en couleur. Les nom et prénom sont à noter au dos de la photo qui sera agrafée sur le CERFA dans le cadre réservé à cet effet.
  • La déclaration sur l’honneur figurant sur le CERFA est à signer,
  • Si vous avez réglé les 30 € par virement, joindre la preuve de virement avec la référence NOM/DUPLICATA
  • Si vous demandez un duplicata d’un permis « Vert » ou d’un duplicata qui a vous a été délivré par une Préfecture ou Sous-préfecture (délivré avant le 1er septembre 2009) : fournir l’original de l’attestation préfectorale de délivrance initiale du permis de chasser. Cette attestation est établie à votre demande par la Préfecture ou Sous-préfecture qui a délivré votre permis de chasser initial. Elle doit porter la mention de son signataire et être revêtue du cachet du service de délivrance. Pour télécharger l’attestation, cliquer sur le lien : Attestation préfectorale de délivrance initiale d’un permis de chasser original ou duplicata

Et :

  • Si votre permis est détérioré, fournir ce permis au CERFA.
  • Si vous êtes mineur(e) ou majeur(e) en tutelle, l’autorisation de votre représentant légal au dos du CERFA doit être complétée.

Attention : Tout dossier incomplet ne sera pas traité.

Votre duplicata du titre permanent du permis de chasser vous sera adressé dans un délai de 2 mois, directement par l’Imprimerie Nationale.

La délivrance d’un duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

Une fois que vous aurez reçu votre nouveau permis par l’OFB, contacter le 03.25.02.47.38 afin de recevoir gratuitement un duplicata de votre validation avec vos nouvelles références de permis de chasser.

Que faire en cas de perte de sa validation annuelle du permis de chasser ?

Contactez le 03.25.03.60.60. Un duplicata vous sera adressé gratuitement.

VALIDATION DE VOTRE PERMIS :
E-VALIDATION, FINIADA, LES RAPPELS

Un changement notoire obtenu par la FNC, le contrôle précédemment réalisé après le paiement de la validation du permis, sera pour la saison 2018/2019 effectif avant celui-ci.
Toutefois, il peut y avoir des contrôles approfondis effectués par la Préfecture à postériori.

Une convention a été signée entre la Préfecture, les forces de l’ordre, les armuriers, l’ONCFS et la FDC afin de mieux communiquer sur ce fichier FINIADA.
Si vous avez des questions à poser, vous avez dorénavant la possibilité de prendre rendez-vous à la Préfecture tous les lundis après-midi.

Ce fichier FINIADA a été mis en place depuis plusieurs années et renforcé suite aux attentats.

http://www.haute-marne.gouv.fr
Rubrique « Prendre un rendez-vous »/ »acquisition et détention d’armes ».

Pour la e-validation, nous vous rappelons que le fichier pdf envoyé ne peut pas être considéré comme une copie numérique valable à présenter en dématérialisation.
Ce système pratique et rapide de la e-validation nécessite tout de même d’imprimer le document de validation.