valider son permis

espace adherent

slogan

btn-home

btn-contact

Organisation de la chasse

La Fédération Départementale des Chasseurs (FDC)

La Fédération Départementale des Chasseurs est un établissement privé, chargé de missions d’intérêt général. Elle est administrée par un Conseil d’Administration de 15 membres. Ces membres sont élus pour 6 ans par l’assemblée générale et renouvelables par moitié tous les 3 ans.

Elle assure :

- la prévention du braconnage,
- la gestion de la faune sauvage et de ses habitats,
- la mise en place d’actions d’information, d’éducation et d’appui technique à l’intention des gestionnaires des territoires et des chasseurs,

Actuellement la Fédération des Chasseurs a pour mission d’élaborer un schéma départemental de gestion cynégétique lequel sera approuvé par le préfet après avis du Conseil Départemental de la Chasse et de la Faune Sauvage.
Dans le cadre des missions d’intérêt général, elle conduit des actions de prévention des dégâts de gibier et assure l’indemnisation administrative de ceux-ci.
Elle prépare les candidats à l’examen pour la délivrance du permis de chasser et met à disposition des agents de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage les locaux, les parcours et les équipements nécessaires à la réalisation des épreuves théoriques et pratiques de l’examen.
Elle assure des formations ouvertes aux personnes titulaires de ce permis, soucieuses d’approfondir leurs connaissances de la faune sauvage, de la réglementation de la chasse et des armes

Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de la Fédération des Chasseurs
L’objet du schéma est d’organiser l’activité cynégétique au sein du département, dans le cadre des missions d’intérêt général qui sont fixées par la loi aux chasseurs. Dans cet esprit, il vise notamment à définir un certain nombre d’actions à mener.
Elles s’appuient sur les mesures réglementaires et législatives qui encadrent la pratique des activités cynégétiques dans le département.
Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique est approuvé pour une période de six ans.

 

L’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS)

Établissement public de l’Etat à caractère administratif, cet office a des missions étendues à l’ensemble de la faune sauvage. Il s’agit aussi bien de missions de recherche que de police pour le compte de l’Etat.
Il est chargé tout au long de l’année dans chaque département de l’organisation et du contrôle des épreuves du permis de chasser.
Au niveau départemental, le service est constitué d’une équipe de gardes nationaux dirigée par le chef du service départemental. Ce service assure outre les missions prioritaires de police judiciaire et administrative, des actions techniques, des actions de développement, des actions de formation, l’information des administrations, collectivités et partenaires locaux.

 

Le Préfet

Le Préfet s’appuie sur la DDT (Direction Départementale des Territoires) en matière de protection de la nature, de la chasse, de la pêche etc. ... et consulte l’avis du Conseil Départemental de la Chasse et de la Faune Sauvage dont il prend les avis sur des thèmes liés à la gestion de la faune sauvage.

Le Préfet de département :
- arrête les dates d’ouverture et de clôture générales de la chasse
- arrête les dates de fermeture spécifiques
- fixe les listes des animaux classés nuisibles et leurs modalités de destruction
- arrête les plans de chasse grand gibier (espèces cerf, chevreuil et sanglier) et petit gibier (lièvre)
- assure le contrôle des Fédérations Départementales des Chasseurs.

 

Les lieutenants de louveterie

Ce sont des personnes bénévoles, nommées par le Préfet pour exercer certaines missions de service public en raison de ses compétences en matière de chasse. Ils organisent et contrôlent les battues administratives ordonnées par le Préfet ou par les maires des communes.

 

La Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS)
Une structure consultative essentielle

Elle est présidée par le Préfet et regroupe des chasseurs, des représentants agricoles et forestiers, des associations de protection de la nature et de l’environnement, l’ONCFS, la louveterie.
Il existe une formation plénière et deux formations spécialisées qui émanent de la CDCFS :
- La formation spécialisée dégâts de gibier : son rôle est de valider les barèmes de dégâts de gibiers afin d’indemniser les agriculteurs.
- La formation spécialisée nuisibles (réforme de 2012) dont le rôle est de fixer et de proposer au Ministère chargé de l’Ecologie (MEDDE) la liste des animaux susceptibles d’être classés nuisibles dans le département pour le groupe 3. Les groupes 1 et 2 sont fixés par arrêtés ministériels.
La procédure de classement impose d’apporter des éléments probants qui permettent de justifier le classement en tant que nuisibles des différentes espèces.

 

« Octobre 2017 »
Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
            1
2 3 4 5 6 7 8
9 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30 31