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Les structures de chasse

Les structures locales sont diverses.

Les chasses communales

Les chasses communales ou sociétés communales regroupent les territoires appartenant à la commune plus certaines propriétés privées apportées de manière volontaire. Dans ce cas, le propriétaire privé choisit d’adhérer à la société communale. Il n’y a pas le caractère obligatoire que l’on retrouve dans les ACCA.

 

Les chasses domaniales

Il s’agit de chasse se pratiquant sur le domaine de l’Etat, essentiellement en forêt. Les forêts domaniales sont gérées par l’Office National des Forêts (ONF). La chasse n’y est pas libre. On distingue deux régimes :

- un régime d’adjudication où le territoire est loué à des chasseurs ou à des associations qui acceptent un cahier des charges. Ces personnes ont pour obligation d’organiser la chasse et de gérer au mieux les populations de gibier.

- la mise en réserve nationale.

 

Les chasses privées

La chasse se pratique sur des territoires privés, n’appartenant ni à une ACCA (donc supérieur à la surface déterminée par le département), ni à une chasse communale. Le propriétaire peut chasser lui-même sur son territoire, mais il peut également le louer à d’autres chasseurs.

 

Les Groupements d’intérêts cynégétiques et les Groupements d’intérêt agro-sylvo-cynégétique

Un Groupement d’Intérêt Cynégétique (GIC) est une association de détenteurs de droits de chasse qui souhaitent adopter une politique de gestion commune sur une ou plusieurs espèces, ou encore sur les habitats. D’autres partenaires peuvent être associés : agriculteurs, forestiers, etc. Il s’agit alors d’un Groupement d’Intérêt Agro-Sylvo-Cynégétique (GIASC).

Cette association n’est jamais imposée, elle est à l’initiative des chasseurs sous le couvert de la Fédération Départementale des Chasseurs. Seule la gestion est commune, chacun continuant de chasser sur son territoire et conservant son autonomie de décision dans les domaines autres que ceux faisant l’objet de l’entente. De manière générale, le principal motif de création du GIC est le développement du gibier mais les GIC évoluent vers d’autres domaines comme la gestion des espaces. Ils sont de plus en plus nombreux et concernent surtout la gestion du grand gibier.

 

Les Associations Communales de Chasse Agréées et les Associations Intercommunales de Chasse Agréées

Ce sont des associations de la loi de 1901 constituées sur une ou plusieurs commune(s) et qui regroupe(nt) le droit de chasse sur les propriétés dont la superficie est inférieure à un certain seuil variant de 20 à 60 ha d'un seul tenant.

En contrepartie, les propriétaires des parcelles peuvent, à leur convenance, adhérer à l'ACCA et chasser sur tout son territoire. Ces ACCA créées après une enquête publique, sont agréées par le Préfet et sont placées sous sa tutelle. Les propriétaires non chasseurs peuvent, à leur demande, participer à la vie de l'ACCA.

Vous ne pouvez faire opposition à l’apport de votre droit de chasse que si vous avez une propriété d’une superficie suffisante ou que votre droit de chasse a déjà été apporté à une association ou incluse par bail à un territoire d’une superficie suffisante pour faire opposition. Si vous êtes opposé en conscience à la chasse, vous pouvez faire une opposition de conscience à l’apport de votre droit de chasse à l’ACCA.

Ces associations ont pour but de favoriser le développement du gibier, la régulation des animaux classés nuisibles, la répression du braconnage, l’éducation cynégétique de leurs membres dans le respect des propriétés et des récoltes.

Les ACCA comptent des membres de droit et des membres admis. Les membres de droit sont les titulaires du permis de chasser visé et validé :

- domiciliés dans la commune,

- ou ayant une résidence dans la commune,

- ou étant propriétaire ou détenteur du droit de chasse,

- ou étant preneur d’un bien rural,

- ou étant représenté par un propriétaire en contrepartie d’un apport volontaire.

Les membres admis sont des personnes qui n’ont aucun lien avec la commune. L’association doit admettre 10 % au minimum de membres dits "étrangers". Ce système permet aux citadins d’avoir accès à la chasse. Il ne peut exister qu’une seule ACCA par commune mais plusieurs communes peuvent se regrouper pour former une AICA. À la tête de ces associations, un Président est élu.

 

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