Fédération Départementale des Chasseurs

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Agrainage

L’agrainage est réglementé par le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (en cours jusqu’en 2022)

L’agrainage est interdit :

–        en plaine,

–        en forêt à une distance inférieure à 200 mètres des parcelles agricoles,

–        dans les massifs boisés isolés d’une superficie inférieure à 100 hectares,

–        à une distance inférieure à 100 mètres de toutes voies de circulation routière (départementales et nationales),

–        à une distance inférieure à 20 mètres des cours d’eau et des zones humides naturelles (marais, tourbières),

–        sur les chemins empierrés.

Les dispositifs de distribution à volonté tels que auges, trémies ou tout autre contenant, ainsi que tout dépôt massif en tas ou en cordon continu sont strictement interdits.

Méthode d’agrainage

En cas d’agrainage linéaire, les lignes seront disposées parallèlement aux lisières boisées et dans la mesure du possible parallèlement aux voies de circulation publique.

Il est également fortement recommandé aux adjudicataires de se rapprocher des gestionnaires forestiers afin  de connaitre les zones de régénération dites sensibles.

Du 1er mars au 31 octobre :

L’agrainage par point fixe n’est autorisé que s’il est réalisé à partir d’agrainoirs automatiques à quantité programmée ou pour les besoins de comptages officiels. Les agrainoirs seront réglés pour entrer en fonction à la tombée de la nuit et seront régulièrement déplacés. L’agrainage linéaire est autorisé.

Du 1er novembre à fin février :

Le détenteur du droit de chasse doit adresser à la FDC, préalablement à toute opération d’agrainage comprise entre le 1er novembre et fin février, une cartographie au 25 000e du circuit d’agrainage. L’ONCFS sera destinataire d’une copie et pourra procéder à des contrôles.

À la réception de ces informations, la Fédération départementale des chasseurs délivre un récépissé au détenteur du droit de chasse.

Cette cartographie sera valide toute la durée du schéma, sauf modification signalée par l’adjudicataire et accompagnée d’une nouvelle carte.

Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux parcs et enclos de chasse.

L’agrainage des sangliers est mis en œuvre par épandage linéaire d’une ou plusieurs lignes mesurant plus de 100 mètres, à raison d’un minimum d’une ligne pour 100 hectares boisés.

Tout territoire qui agrainera en période hivernale se doit obligatoirement d’agrainer également en période sensible entre le 1er mars et le 15 septembre. En cas de dégâts et de non agrainage à cette période sensible pour les cultures, le Préfet pourra interdire pour ce territoire l’agrainage hivernal pour une durée pouvant aller jusqu’à la durée du schéma.

 

Denrées et quantités autorisées

Seul est autorisé l’apport d’aliments végétaux autochtones naturels ou cultivés et non transformés et non traités (céréales, maïs, pois, fruits, légumes, tubercules).

Tout autre aliment d’origine carnée ou non (cru ou cuisiné) y compris le poisson, eaux grasses ainsi que les semences périmées, résidus avariés de silo et toute nourriture supplémentée en aliments prophylactiques ou antiparasitaires est strictement interdit, ainsi que tout ensilage.

La quantité apportée ne devra pas dépasser 50 kilogrammes par 100 hectares boisés et par semaine.