La réglementation prévoit que les futurs piégeurs, pour l’usage des pièges, doivent être agréés par le Préfet et pour cela, ils doivent avoir suivi une formation spécifique. Elle est généralement dispensée par la Fédération des Chasseurs et se déroule sur deux journées. L’agrément est de durée illimitée mais peut, cependant, être suspendu par le Préfet.
La dispense d’agrément est autorisée pour la capture des ragondins et des rats musqués
La formation se compose de :
- La connaissance des espèces recherchées
- La manipulation des pièges
- La connaissance des différents types de pièges, leurs caractéristiques et leurs conditions d’utilisation.
- La connaissance des mesures propres à diminuer les souffrances des animaux capturés.
Mis à part certains types de pièges (boites tombantes, cages à corvidés), les modèles doivent être homologués par le Ministre, après avis d’une commission d’experts et du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage.
Afin de limiter un maximum le stress et les souffrances des animaux, les pièges doivent impérativement être visités chaque matin dans les deux heures suivant le lever du soleil pour les pièges capturant l’animal vivant (collet et lacet).
Chaque année, les piégeurs agréés doivent fournir à l’Administration un relevé de leur activité et de leurs prises pour le 30 septembre.
La pose des pièges doit être déclarée en mairie. Pour certains types de pièges, les zones piégées doivent être signalées sur le terrain. De plus, d’autres types de pièges (catégorie 2) ne peuvent être utilisés à moins de 200 mètres d’une habitation et à moins de 50 mètres d’une route et des chemins ouverts au public. D’autre part, les pièges à œuf apparent (c’est-à-dire qui ne sont pas contenus dans une boite limitant l’accès au piège) doivent être neutralisés de jour.