Validation du permis
Tous les chasseurs recensés par nos services reçoivent début juin par courrier ou par e-mail un bon de commande pour valider leur permis.
Deux possibilités dans vos démarches :
- La validation en ligne avec le paiement par carte bancaire, pour une démarche simple et rapide.
- La validation par correspondance papier en complétant le bon de commande téléchargeable ici. (Note explicative) Renvoyez-le avec les pièces demandées à Fédération des Chasseurs de Haute-Marne – Service guichet unique – 16 Rue des Frères Parisot – BP 137 – 52004 CHAUMONT CEDEX
Attention, en application avec la loi, l’encaissement en espèce des validations de permis est limité à 300 €. Au delà de cette somme contactez la Fédération.
Dans les jours qui suivent, vous recevez par courrier votre validation du permis de chasser.
Votre permis annuel est valable du 1er juillet N au 30 juin N+1
Pour tous changements ou renseignements, un seul numéro : 03.25.02.47.38.
Le Guichet unique est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Fermeture le mardi matin.
Paiement uniquement en chèque et carte bancaire le vendredi.
Assurance Responsabilité Civile et Chiens
Vous pouvez souscrire l’assurance responsabilité civile chasse avec notre partenaire MMA (voir les conditions sur le Contrat_MMA_2023-2024) :
- L’assurance chasse – garantie de base uniquement (21 €) est à régler en même temps que votre validation du permis de chasser.
- En complément de la garantie de base, vous pouvez souscrire les options proposées du bulletin d’adhésion MMA. Ce dernier est à retourner directement à l’agent général MMA, Yves ROUSSELOT, accompagné du règlement correspondant.
Abonnement au « Chasseur Haut Marnais » – 4 numéros par an
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N’hésitez pas à vous abonner pour 2€ lors de la validation de votre permis de chasser.
Résidents à l’étranger
Je suis titulaire d’un permis français ou d’un permis étranger :
La démarche est la même que pour un chasseur français. Nous vous conseillons de valider votre permis en ligne et de souscrire l’assurance responsabilité civile chasse.
Que faire en cas de perte de son permis de chasser permanent ?
La demande de duplicata se fera directement en ligne en cliquant sur « Je demande la délivrance d’un duplicata de mon permis de chasser«
Le règlement de 30 € se fera soit par carte bancaire, soit par virement.
Vous devrez alors imprimer le CERFA qui sera prérempli et le retourner à l’Office Français de la Biodiversité – Unité du permis de chasser – BP 20 – 78612 LE PERRAY EN YVELINES Cedex
Dans tous les cas, vous devrez y joindre :
- La photocopie de votre pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport), pour les étrangers toute pièce en tenant lieu,
- 1 photo d’identité récente de moins de 6 mois, au format 35 mm X 45 mm et de préférence en couleur. Les nom et prénom sont à noter au dos de la photo qui sera agrafée sur le CERFA dans le cadre réservé à cet effet.
- La déclaration sur l’honneur figurant sur le CERFA est à signer,
- Si vous avez réglé les 30 € par virement, joindre la preuve de virement avec la référence NOM/DUPLICATA
- Si vous demandez un duplicata d’un permis « Vert » ou d’un duplicata qui a vous a été délivré par une Préfecture ou Sous-préfecture (délivré avant le 1er septembre 2009) : fournir l’original de l’attestation préfectorale de délivrance initiale du permis de chasser. Cette attestation est établie à votre demande par la Préfecture ou Sous-préfecture qui a délivré votre permis de chasser initial. Elle doit porter la mention de son signataire et être revêtue du cachet du service de délivrance. Pour télécharger l’attestation, cliquer sur le lien : Attestation préfectorale de délivrance initiale d’un permis de chasser original ou duplicata
Et :
- Si votre permis est détérioré, fournir ce permis au CERFA.
- Si vous êtes mineur(e) ou majeur(e) en tutelle, l’autorisation de votre représentant légal au dos du CERFA doit être complétée.
Attention : Tout dossier incomplet ne sera pas traité.
Votre duplicata du titre permanent du permis de chasser vous sera adressé dans un délai de 2 mois, directement par l’Imprimerie Nationale.
La délivrance d’un duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.
Une fois que vous aurez reçu votre nouveau permis par l’OFB, contacter le 03.25.02.47.38 afin de recevoir gratuitement un duplicata de votre validation avec vos nouvelles références de permis de chasser.
Que faire en cas de perte de sa validation annuelle du permis de chasser ?
Contactez le 03.25.03.60.60. Un duplicata vous sera adressé gratuitement.
