Financement des dépenses dégâts pour le budget 26/27

Le Conseil d’Administration a décidé de changer la méthode de financement des dégâts pour lequel 2 types de recettes sont possibles : les bracelets et la contribution territorialisée.

Pour le budget 26/27, l’objectif est de désolidariser le cout de la contribution dégâts du bracelet sanglier. Cet objectif est multiple, ne plus financiariser l’animal et donc revenir sur des attributions liées à la technique et pas aux problèmes financiers.

Pour cela en milieu ouvert, les bracelets de sangliers et de chevreuils (ainsi que daim et mouflon) seront à 5 € toute la saison.

Pour les grands cervidés, leur présence étant très disparate, leur financement par une taxe à l’ha induit des distorsions très importantes et inéquitables pour les UG qui en sont dépourvus.

Les prix de bracelets des grands cervidés restent identiques à la saison passée (CEM 380 €, CEFJ 100 €, CEF 125 €.)

Les prix des bracelets dans les parcs et enclos restent inchangés car non soumis en Haute Marne à la contribution territorialisée.

Le reste des recettes sera appelé sous forme de 2 contributions territorialisées :

• une Contribution de mutualisation départementale

Basé sur les Ha pondérés (surface bois+1/5 surface plaine), identique sur toutes les UG (avant utilisation du Compte Épargne Dégâts)

• une Contribution de responsabilisation

sur les Ha boisés, par UG

3 hypothèses de calcul vous seront proposés en AG :

1. soit 50 % Mutualisation / 50% Responsabilisation
2. soit 40 % Mutualisation / 60% Responsabilisation
3. soit 60 % Mutualisation / 40% Responsabilisation

Vous pouvez retrouver tous les calculs et toutes les simulations en téléchargeant le fichier Excel ici  et en faisant vos simulations en direct.

Par ailleurs, compte tenu de l’ampleur exceptionnelle des dégâts cette année, le CA a estimé qu’au-delà de 1 M€ d’indemnisations, les territoires rencontrent de réelles difficultés. Un grand nombre d’UG voit leurs dégâts augmenter fortement voir doubler.

Le CA a donc été décidé que, pour cet exercice particulier, le Compte Épargne Dégâts alloué aux UG pourra être utilisé en totalité lors des votes, afin de permettre une diminution de leur solde, qu’une partie de cette épargne ait été utilisée ou non l’an passé.

Nous proposerons l’an prochain aux UG de se positionner par un vote pour reconstituer les réserves selon leurs capacités via une taxe de reconstitution (ex 0,10 €, 0,50 …)