ASSEMBLÉE Générale 2026

Votre Assemblée Générale a lieu le mercredi 22 avril 2026 à 18h à la salle des fêtes de Chaumont.

Ouvert uniquement aux adhérents 2025/2026 (territoires ou individuels).

les Votes se feront dématérialisés lors de l’AG du 22 avril après lecture des rapports donc de 19h jusqu’au 26 avril 2026 minuit sur l’espace adhérent pour tous les adhérents territoires et chasseurs à la FDC 52 pour la saison 2025/2026. Des ordinateurs seront mis à disposition lors de l’AG ainsi qu’un siège de la Fédération des Chasseurs.

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale et la consultation en ligne pour 2026 porteront sur :

•

Rapport moral et rapport d’activité,
Rapports financiers et bilans comptables clôturés au 30 juin 2025,
Vote des résolutions (quitus au CA, affectation des résultats, renouvellement du Commissaire aux comptes et Commissaire aux comptes suppléant),
Fixation des prix 2026/2027 : adhésion territoire, timbres de validation, prix de bracelets, contributions dégâts territorialisées, contrat de service,
Proposition de fixation des dates d’ouverture et de fermeture pour la prochaine campagne 2026/2027,
Validation du budget prévisionnel 2026/2027,
Vote de la délibération de l’Assemblée Générale 2022
Réponse aux questions officielles reçues.

la plupart des documents sont disponible en ligne ou sur demande à la FDC 52

Présentation des comptes clos au 300625 et résolutions

Rapport de la Commissaire aux comptes et rapport spécial

Proposition des tarifs 26/27 (adhésion territoire, timbres de validation, prix de bracelets, contrat de service)

Proposition des tarifs 26/27 pour les contributions dégâts territorialisées

Présentation de la proposition de budget prévisionnel 26-27

Pour le calcul de la contribution territorialisée de responsabilisation bonus/malus, voici le tableau des densités d’attribution sangliers 24-25 par UG

et le simulateur par matricule pour les contributions territorialisées (télécharger le fichier, autoriser les modifications)

ASSEMBLÉE Générale 2025 : RÉSULTATS DES VOTES

230 votants pour 1650 voix exprimées.

Compte rendu de l’AG 2024 : Vote du compte rendu de l’Assemblée Générale 2024
Pour          1384
Contre              19
Abstention    247

Bilans financiers 2023/2024 : Vote des bilans des comptes clos au 30 juin 2024
Pour 1342
Contre 33
Abstention 275

Rapports de la Commissaire aux comptes : Vote du rapport annuel et du rapport spécial de la Commissiare aux comptes pour les comptes clos au 30/06/2024
Pour 1331
Contre 19
Abstention 300

Résolution 1 : QUITUS. rapport moral et rapport d’activités
L’Assemblée Générale, après avoir lu le rapport du Conseil d’Administration sur l’activité de la Fédération des Chasseurs et les rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 30/06/2024 approuve lesdits rapports et les comptes annuels de l’exercice clos le 30/06/2024, lesquels font apparaître un excédent de 1 406 080,90 € (38 402,29 € Serv Général, 1 367 678,61 € Serv Dégâts). L’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve au Conseil d’Administration de l’exécution de son mandat pour l’exercice écoulé.
Pour              1349
Contre    19
Abstention       282

Résolution 2 : Affectation des résultats
L’Assemblée Générale décide d’affecter les différents résultats de la façon suivante : Pour le Service Général : Affectation du résultat du 30/06/2024 du service général aux Réserves de Gestion pour 38 402,29 € Transfert des Réserves Immobilisées aux Réserves de Gestion pour 32 269,70 € Pour le Service Dégâts : Affectation du résultat du 30/06/2024 aux Réserves Dégâts pour 1 367 678,61 €
Pour             1334
Contre              105
Abstention       211

Proposition de dates d’ouverture et de fermeture de la chasse pour la saison 2025/2026 : Vote de la Proposition de dates d’ouverture et de fermeture de la chasse pour la saison 2025/2026
Pour             1557
Contre    44
Abstention    49

Proposition de tarifs 2025-2026 1ere partie : Vote des tarifs de timbres, d’adhésion territoire, du contrat de service et des bracelets plans de chasse 2024/2025 (hors sangliers)
Pour 1542
Contre 33
Abstention 75

Proposition de tarifs 2025/2026 (sangliers, contribution territoriale dégats) et du budget prévisionnel 25/26
Vote de la proposition de tarifs du bracelet sanglier et de la contribution territoriale dégâts pour la saison 2025/2026 et vote de la proposition de budget prévisionnel 2025/2026 qui en découle
Proposition 1 : bracelet SAI 30 € et contribution dégâts territorialisée s’étalant de 3,90€ à 172,84 €         853
Proposition 2 : Bracelet SAI 25 € et contribution dégâts territorialisée s’étalant de 0,11€ à 177,91 €                                        477
Proposition 3 : Bracelet SAI 30 € et taxe à l’hectare pondéré 25/26 s’étalant de 0,39 € à 8,74 €                                               302
Contre les propositions soumises 18

télécharger ici le tableau des contributions selon l’hypothèse retenue en AG

Modification du réglement intérieur de la FDC 52 : Vote de la Modification du réglement intérieur de la FDC 52
Pour    1345
Contre        42
Abstention        263

ASSEMBLÉE Générale 2025

ça commence dès mars avec les réunions de pré AG.

1. Mardi 4 mars à 18 h à Andelot
2. Jeudi 6 mars à 18 h à Saints Geosmes
3. Mardi 11 mars à 18 h à Montigny le Roi
4. Jeudi 13 mars à 18 h à Poissons
5. Lundi 17 mars à 18 h à Semoutiers

Assemblée Générale a lieu le vendredi 25 avril 2025 à 18h à la salle des fêtes de Semouliers.

Ouvert aux adhérents 2024/2025.

les Votes se feront dématérialisé lors l’AG du 25 avril 18h jusqu’au 29 avril 2025 minuit sur l’espace adhérent pour tous les adhérents territoires et chasseurs à la FDC 52 pour la saison 2024/2025 ou lors de l’AG sur des ordinateur prévus à cet effet.

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale et la consultation en ligne pour 2025 porteront sur :

•Rapport moral,
•Rapport d’activité,
•Rapports financiers et bilans comptables clôturés au 30 juin 2024,
•Fixation des prix 2025/2026 (adhésion territoire, timbres de validation, bracelets, contribution dégâts territorialisée, contrat de service),
•Proposition de fixation des dates d’ouverture et de fermeture pour la prochaine campagne 2025/2026,
•Validation du budget prévisionnel 2025/2026,
•Vote des résolutions (quitus au CA, affectation des résultats),
•Réponse aux questions officielles reçues.

la plupart des documents sont disponible en ligne ou sur demande à la FDC 52

Présentation des situations dégâts et contributions par UG

Bilan comptable et resolutions_comptes clos 23-24

Rapport comptes annuels FDC 52_23-24

Rapport spécial FDC 52 23-24

Proposition tarifs 2025-2026_cotisations, adhesion, bracelets PdC

Proposition tarifs 2025-2026_contributions degats territorialisée et budgets prévisionnels

Pour la contribution territorialisée dégâts,

vous pouvez simuler les différentes hypothèses mises au vote à l’AG 2025. Télécharger le fichier Excel ici et remplissez les cases jaunes. L’objectif est de vous éclairer pour le vote en Assemblée Générale.

Télécharger ici les résultats des votes de l’utilisation des réserves de la FDC 52 via le CED, UG par UG.

Compte rendu de l’AG 2024

télécharger ici

L’Assemblée Générale 2024 : organisation et votes

Le Conseil d’Administration a souhaité de nouveau organiser l’Assemblée Générale statutaire annuelle sous forme d’une consultation dématérialisée.

Nous avons remarqué depuis 4 ans une participation plus importante des chasseurs lors des AG dématérialisées nous incitant à continuer. Le vote électronique à l’identique de 2022 et 2023 se fera du vendredi 19 avril 2024 de 8 h au lundi 22 avril 2024 minuit.

Nous allons également organiser des réunions de pré AG en avril. L’objectif est de vous présenter de manière interactive les propositions et échanger avec les détenteurs de plan de chasse. Le Conseil d’Administration en profitera également pour échanger avec vous sur les mesures du nouveau SDGC.

· Mardi 9 avril à 18 h à la Salle des Fêtes de Semoutiers

· Jeudi 11 avril à 18 h à la Salle Jeanne d’Arc de Montigny

· Lundi 15 avril à 18 h à la Salle des fêtes de Poissons

· Mercredi 17 avril à 18h à la Ferme Diderot de St Geosmes

Il parait important au Président et au Conseil d’Administration de vous écouter et de répondre à vos nombreuses interrogations.

présentation ci jointe

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale et la consultation en ligne pour 2024 porteront sur :

Rapport moral,
Rapport d’activité,
Rapports financiers (présentation comptes clos 300623, rapport CAC) et bilans comptables clôturés au 30 juin 2023,
Fixation des prix 2024/2025 (adhésion territoire, timbres de validation, prix de bracelets, contribution dégâts, contrat de service),
Proposition de fixation des dates d’ouverture et de fermeture pour la prochaine campagne 2024/2025,
Validation du budget prévisionnel 2024/2025,
Vote des résolutions (quitus au CA doc à télécharger, affectation des résultats),
Réponse aux questions officielles reçues.

Vous pouvez faire une estimation de votre contribution dégâts selon les 2 hypothèses retenus. télécharger le fichier joint

Pour qu’une question soit inscrite à l’ordre du jour, elle doit être présentée, soit par le Conseil d’Administration, soit par au moins 50 adhérents à la Fédération Départementale des Chasseurs pour la saison cynégétique en cours et adressée par écrit 20 jours avant.

Les questions doivent être :

– soit déposées au siège social de la Fédération des Chasseurs pour le vendredi 29 mars 2024, à 17h00, dernier délai,

– soit postées le vendredi 29 mars 2024, dernier délai, le cachet de la poste faisant foi.

Comment voter pour l’Assemblée Générale 2023 : Allez sur www.fdc52.fr; onglet « Espace Adhérent saisie des parcelles et votes »

l’Assemblée Générale 2023

Résultats et compte rendu de l’Assemblée Générale en cliquant ici

le compte rendu de l’AG 222, les comptes clos au 30/06/22, les résolutions ainsi que les propositions de dates et de tarifs ont été validés à la majorité.

c’est la proposition du bracelet sanglier à 30 € qui a été validée avec 75 % des voix.

la proposition de gestion simplifiée des grands cervidés validée en AG 2022 a été entérinée avec 70 % des voix.

la demande de maintenir la pression auprès de l’administration pour le SDGC et l’agrainage mais en reprenant la chasse en juin est passée avec 1353 voix contre 1097 qui désiraient garder le blocage de la chasse.

pour les zones des Dhuits c’est l’abstention qui a été majoritaire.

enfin l’AG a validé le principe de récompenser les tirs de sangliers avant le 15 aout en les décomptant des calculs de contributions dégâts de la saison correspondante (attention déclaration des bracelets sur l’espace adhérent obligatoire avant le 17 aout pour être pris en compte)

L’Assemblée Générale : votes

Le vote électronique se fera du vendredi 21 avril 2023 8 h au lundi 24 avril 2023 minuit.

Chaque adhérent a été informé par mail des modalités pour participer à cette consultation ainsi qu’un rappel par SMS et par voie de presse (JHM et CHM).

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale et la consultation en ligne pour 2023 portera sur :

Rapport moral
Rapport d’activité
Rapports financiers et bilans comptables clôturés au 30 juin 2022 résumé en visuel cliquez ici rapport téléchargeable ici
Fixation des prix 2023/2024 (adhésion territoire, timbres de validation, bracelets, contribution dégâts, contrat de service) documents téléchargeables
Proposition de fixation des dates d’ouverture et de fermeture pour la prochaine campagne 2023/2024 documents téléchargeables
Validation du budget prévisionnel 2023/2024
Vote des résolutions (quitus au CA, affectation des résultats) documents téléchargeables
Réponse aux questions officielles reçues

un simulateur est à votre disposition pour voir les hypothèses de contribution dégâts pour le budget 23/24. Vous pouvez le télécharger ici et faire vos simulation par UG.

Les réunions de pré AG sont organisées au préalable en avril. L’objectif est de vous présenter de manière interactive les résultats et échanger avec les détenteurs de plan de chasse et les chasseurs.

Mardi 11 avril à 18 h à la Villiers le Sec (salle des fêtes)
Jeudi 13 avril à 18 h à la ferme Diderot Saint Geosmes
Mardi 18 avril à 18 h à la Scierie Dommartin le St Pere

Résultats de l’Assemblée Générale 2022

il y a eu 556 votants et 3 377 voix exprimées sur 9 226 voix totales

la liste de Monsieur Thomas CORVASCE a été élue avec 2 813 voix.

le Conseil d’Administration qui a suivi a élu Monsieur CORVASCE, Président.

Messieurs LHUILLIER, CHAVEY, MASSON et Madame CARON sont Vice Président, Monsieur LAVENARDE est secrétaire, Monsieur MENETRIER est Trésorier et Monsieur BOLMONT est trésorier adjoint.

les résolutions adoptées

le compte rendu de l’Assemblée générale 2021, les bilans financiers, 2020/2021 clos au 30/06/21, les rapports de la commissaires aux comptes, le Quitus au Conseil d’Administration, l’affectation des résultats ainsi que les proposition de dates d’ouverture et de fermeture ont été validés à la majorité des voix.

la résolution concernant la possibilité de demander au niveau national une évolution de dates de chasse au blaireau ainsi que la création d’une réserve pour le projet associatif ont été validé à la majorité des voix.

les tarifs de l’adhésion territoire, du contrat de service et des timbres fédéraux ont été validés de même que le prix des bracelets plan de chasse.

pour le financement des dégâts : la proposition du bracelet SAI à 30 € avec la reconduction de la facture 2021/2022 est validée avec 1 762 voix contre 1 191 et 424 abstention

Pour rappel :

Catégorie	TOTAL
CEM 2	490 €
CEM 1	380 €
CEM	460 €
CEI	310 €
CEF	125 €
CEIJ	70 €

CHI	20 €
DAI	25 €
MOI	25 €
Chamois	25 €
Sanglier	30 €
Bracelets parc/enclos	10 €

l’avis de l’Assemblée Générale sur la gestion des grands cervidés est le suivant

Proposition 1 : Qualitatif CEM2/CEM1/CEF/CEIJ (+/- 10 cors empaumure) sur l’ensemble du département : 874 voix

Proposition 2 : Qualitatif CEM2/CEM1/CEF (75 cm) sur l’ensemble du département : 314 voix

Proposition 3 : Simplification sur l’ensemble du département : 2 189 voix

Mettre en place un nouveau système avec un bracelet CEM (pour tous les males, sur une base de 15 % Male) et un bracelet CEFD (couvrant biche bichette faon et daguet).
Permettant l’amélioration de la réalisation et évitant d’éventuelles erreurs de tirs sur les petits daguets.

L’ASSEMBLÉE GENERALE 2022

Le vote sera donc ouvert à tous les chasseurs et les territoires adhérents pour la saison 2021/2022 (pas de dossier de vote papier et pas de délégation de pouvoirs).

Elle aura donc lieu par voie dématérialisée et vote électronique du 22 avril 2021 à 8h au 25 avril 2021 minuit.

ORDRE DU JOUR

• Rapport moral

• Rapports financiers et bilans comptables clôturés au 30 juin 2021

• Rapport d’activités

• Résolution 1 sur le quitus au CA

• Résolution 2 sur l’affectation des résultats

• résolution 3 sur les dates d’ouverture de la chasse au blaireau

• résolution 4 sur l’affectation d’une enveloppe de 300 000 € pour un nouveau projet associatif

• Fixation des prix 2022/2023

• Proposition de fixation des dates d’ouverture et de fermeture pour la prochaine campagne 2022/2023

• Présentation des budgets prévisionnels 2022/2023

Vous pouvez télécharger les documents liés à l’AG 2022

vous pouvez également télécharger ici la présentation des réunions préparatoires à l’Assemblée Générale

Au moment des votes, il vous suffit de cliquer sur le lien suivant pour accéder à l’espace adhérent

La notice ci jointe vous guidera pour vous connecter

Retrouvez ici les résultats des votes de l’Assemblée Générale 2021

ASSEMBLÉE Générale 2021

En raison du contexte sanitaire, l’Assemblée Générale 2021 ne pourra se tenir physiquement.

Le vote sera donc ouvert à tous les chasseurs et les territoires adhérents pour la saison 2020/2021 (pas de dossier de vote papier et pas de délégation de pouvoirs).